Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations de la SARL Chaussetteonline avec ses clients lesquels sont réputés les accepter expressément dès la première commande.
ARTICLE 1 : ACCES AU SERVICE CHAUSSETTEONLINE
Le client dispose de quatre modes d'accès au service Chaussetteonline : téléphone, fax, Courrier et Internet (www.chaussetteonline.com). Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un identifiant dès sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande.
Le client accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant; il devra signaler immédiatement et par lettre recommandé avec avis de réception afin de dégager sa responsabilité.
Chaque personne ne peut disposer que d'un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, Chaussetteonline peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.
Les fichiers Chaussetteonline sont déclarés à la Commission Informatique et Libertés selon la loi du 6 janvier 1978. Par l'intermédiaire de Chaussetteonline, le client pourra être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés, après accord express de sa part.
La reproduction de tout ou partie du "catalogue", par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.
Protection à l'égard des mineurs :
Chaussetteonline rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.
Chaussetteonline s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.
La délivrance des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le client sur le Bon de commande.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Les différents modes d'accès au service, stipulés à l'article 1, mettent en œuvre pour Chaussetteonline des moyens et des coûts différents : aussi, les prix offerts à la vente peuvent être différents selon le canal de commande utilisé par le client (téléphone, fax, courrier, Internet).
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment où le client passe commande, soit sur l'écran de l'opératrice pour les commandes par téléphone ou par fax, soit sur l'écran du client pour les commandes Internet, soit le document que le client a entre les mains.
Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.
De son côté, Chaussetteonline se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige ou un incident.
Le client gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué. Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité de Chaussetteonline et n'affectent pas la validité de la vente.
Chaussetteonline s'engage à prévenir le client en cas d'indisponibilité du produit commandé.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Chaussetteonline ne livre les produits de la gamme que dans les zones où elle est implantée et n'effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés.
Certains événements échappant à la volonté de Chaussetteonline qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Chaussetteonline, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.
Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées. Le client dispose d'un délai de quarante-huit heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande
ARTICLE 4 : PAIEMENT
La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
Les marchandises sont payables comptant. Le paiement toujours exigible à la livraison, sauf en cas de paiement à la commande, par carte bancaire ou carte d'achat acceptées par Chaussetteonline , et sur présentation d'une pièce d'identité, est effectué pour les particuliers, au moment de leur livraison par chèque à l'ordre de Chaussetteonline.
Dans un souci de protection du client, Chaussetteonline demande à chaque client, à ce qu'il accepte :
- En cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l'ordre de Chaussetteonline .
- En cas de paiement par carte bancaire ou carte d'achat, à la commande, le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte à Chaussetteonline vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence des produits livrés.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL 128 bits. Nos transactions bancaires s'appuient sur les systèmes de paiement PAYBOX.
ARTICLE 5 : GARANTIE
5.1 - Garantie légale :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
5.2 - Droit de retour :
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Chaussetteonline du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les produits doivent d'être intacts, c'est à dire non ouverts, non testés.
Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par Chaussetteonline, sous 1 mois, par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation.
5.3 - Frais de retour :
Lorsque la responsabilité de Chaussetteonline est engagée du fait de la non conformité du produit ou de sa défectuosité, la société Chaussetteonline s'engage à rembourser le client des frais de retour occasionnés.
Lorsque le retour du colis et/ou produit résulte(nt) de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.
ARTICLE 7 : CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement de la marchandise, des frais de livraison, Chaussetteonline peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité du son identifiant.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Compte tenu de la nouveauté du service Chaussetteonline et de ses évolutions possibles, Chaussetteonline se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur Chaussetteonline .com au moment de la commande.
Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande à Service clients, Chaussetteonline - 9 rue de Marnes 92410 Ville d'Avray.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES - LOI APPLICABLE
Le client dispose de quatre modes d'accès au service Chaussetteonline : téléphone, fax, Courrier et Internet (www.chaussetteonline.com). Afin d'éviter les commandes fantaisistes, le client choisit un identifiant dès sa première commande. Cet identifiant doit être utilisé à chaque commande.
Le client accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant; il devra signaler immédiatement et par lettre recommandé avec avis de réception afin de dégager sa responsabilité.
Chaque personne ne peut disposer que d'un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, Chaussetteonline peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.
Les fichiers Chaussetteonline sont déclarés à la Commission Informatique et Libertés selon la loi du 6 janvier 1978. Par l'intermédiaire de Chaussetteonline, le client pourra être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés, après accord express de sa part.
La reproduction de tout ou partie du "catalogue", par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.
Protection à l'égard des mineurs :
Chaussetteonline rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.
Chaussetteonline s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.
La délivrance des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le client sur le Bon de commande.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Les différents modes d'accès au service, stipulés à l'article 1, mettent en œuvre pour Chaussetteonline des moyens et des coûts différents : aussi, les prix offerts à la vente peuvent être différents selon le canal de commande utilisé par le client (téléphone, fax, courrier, Internet).
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment où le client passe commande, soit sur l'écran de l'opératrice pour les commandes par téléphone ou par fax, soit sur l'écran du client pour les commandes Internet, soit le document que le client a entre les mains.
Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.
De son côté, Chaussetteonline se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige ou un incident.
Le client gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué. Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité de Chaussetteonline et n'affectent pas la validité de la vente.
Chaussetteonline s'engage à prévenir le client en cas d'indisponibilité du produit commandé.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Chaussetteonline ne livre les produits de la gamme que dans les zones où elle est implantée et n'effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés.
| Coûts de transport | |||
| Pays | Expédition normale | Livraison gratuite à partir de : |
|
| France métropolitaine | 5€90 par envoi Colissimo Remise sans signature Livré sous 48 à 72h |
50€ | |
| DOM/TOM et Europe | En fonction du pays de destination | ||
| Reste du Monde | En fonction du pays de destination | ||
Certains événements échappant à la volonté de Chaussetteonline qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Chaussetteonline, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.
Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées. Le client dispose d'un délai de quarante-huit heures pour faire toutes réclamations quant à la conformité du contenu des colis à la commande
ARTICLE 4 : PAIEMENT
La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
Les marchandises sont payables comptant. Le paiement toujours exigible à la livraison, sauf en cas de paiement à la commande, par carte bancaire ou carte d'achat acceptées par Chaussetteonline , et sur présentation d'une pièce d'identité, est effectué pour les particuliers, au moment de leur livraison par chèque à l'ordre de Chaussetteonline.
Dans un souci de protection du client, Chaussetteonline demande à chaque client, à ce qu'il accepte :
- En cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l'ordre de Chaussetteonline .
- En cas de paiement par carte bancaire ou carte d'achat, à la commande, le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte à Chaussetteonline vaut autorisation de débit de son compte à due concurrence des produits livrés.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL 128 bits. Nos transactions bancaires s'appuient sur les systèmes de paiement PAYBOX.
ARTICLE 5 : GARANTIE
5.1 - Garantie légale :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
5.2 - Droit de retour :
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Chaussetteonline du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les produits doivent d'être intacts, c'est à dire non ouverts, non testés.
Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par Chaussetteonline, sous 1 mois, par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation.
5.3 - Frais de retour :
Lorsque la responsabilité de Chaussetteonline est engagée du fait de la non conformité du produit ou de sa défectuosité, la société Chaussetteonline s'engage à rembourser le client des frais de retour occasionnés.
Lorsque le retour du colis et/ou produit résulte(nt) de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.
ARTICLE 7 : CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement de la marchandise, des frais de livraison, Chaussetteonline peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité du son identifiant.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Compte tenu de la nouveauté du service Chaussetteonline et de ses évolutions possibles, Chaussetteonline se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur Chaussetteonline .com au moment de la commande.
Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande à Service clients, Chaussetteonline - 9 rue de Marnes 92410 Ville d'Avray.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES - LOI APPLICABLE
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande Chaussetteonline, le client peut s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients Chaussetteonline pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients Chaussetteonline est joignable par téléphone, par fax, par courrier ou par courriel (mail) aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.chaussetteonline.com dans la rubrique " contactez-nous ".
Chaussetteonline s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
CHAUSSETTE ONLINE SARL au capital de 18 800 € - 115 RUE D’ABOUKIR 75002 PARIS - N° de siret : 44923926800062
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